Estimation Succession
modèle, hoirie, décision collective
Modèle de tableau pour comparer conservation, attribution et vente d’un bien hérité sans confondre valeur, droits, charges et préférences familiales.
Un tableau de décision aide la hoirie à examiner les mêmes faits avant de choisir. Une ligne décrit le bien et sa valeur, une autre les charges et travaux, puis chaque scénario indique les accords requis, les documents manquants, les délais et le prochain responsable.
Comparez au minimum la conservation commune, l’attribution à un héritier et la vente. Pour chaque scénario, notez l’usage futur, le financement, la gestion, les travaux, l’occupation et les validations professionnelles encore nécessaires.
La valeur vénale, le solde hypothécaire, les charges et les documents sont des faits à vérifier. L’attachement au logement, le besoin de liquidité et le calendrier souhaité sont des préférences. Les présenter séparément rend le désaccord plus précis.
Un tableau de décision aide la hoirie à examiner les mêmes faits avant de choisir. Une ligne décrit le bien et sa valeur, une autre les charges et travaux, puis chaque scénario indique les accords requis, les documents manquants, les délais et le prochain responsable.
Comparez au minimum la conservation commune, l’attribution à un héritier et la vente. Pour chaque scénario, notez l’usage futur, le financement, la gestion, les travaux, l’occupation et les validations professionnelles encore nécessaires.
La valeur vénale, le solde hypothécaire, les charges et les documents sont des faits à vérifier. L’attachement au logement, le besoin de liquidité et le calendrier souhaité sont des préférences. Les présenter séparément rend le désaccord plus précis.
Ajoutez une colonne pour la source, la date de vérification et la personne chargée de répondre. Une hypothèse non confirmée ne doit pas devenir silencieusement une donnée acquise lors de la réunion suivante.
Le tableau ne remplace ni le consentement des héritiers ni le conseil juridique. Il sert à identifier le scénario qui mérite une estimation, une analyse bancaire, un avis fiscal ou un rendez-vous notarial.
Joignez le registre foncier, les plans, les informations PPE, les baux, l’état hypothécaire et les travaux connus. Le professionnel consulté peut alors répondre sur une base commune plutôt que sur plusieurs récits familiaux.
Pour « Hoirie immobilière : tableau pour bien décider », désignez un interlocuteur qui réunit les pièces (registre foncier, plans, hypothèque, baux, PPE, travaux, occupation) et tient une chronologie commune. Séparez trois questions : la valeur du bien, les droits et pouvoirs des héritiers, et les préférences familiales. Une estimation éclaire la valeur, mais ne tranche ni les droits ni les souhaits ; pour la validité d’un acte, la fiscalité ou les dettes, demandez l’avis du professionnel compétent.
Jusqu’au partage, les héritiers décident en principe à l’unanimité (art. 602 CC), mais chacun peut demander le partage en tout temps (art. 604 CC). Faute d’accord sur l’attribution ou la vente, le bien est vendu et le prix partagé (art. 612 CC). Le conjoint survivant peut demander l’attribution du logement familial (art. 612a CC).
Vente de gré à gré ; attribution à un héritier contre une soulte versée aux autres ; location en indivision avec une convention de gestion ; maintien temporaire en attendant un événement précis ; et, en dernier recours, vente aux enchères. Pour chaque colonne, notez les conditions, les documents manquants et le calendrier.
La valeur vénale estimée, la dette hypothécaire et ses conditions de remboursement, les frais de transaction, l’impôt sur le gain immobilier en cas de vente (différé en cas d’attribution dans le partage, art. 12 LHID (Fedlex)) et la capacité de financement du repreneur. Texte de référence : Code civil suisse (Fedlex).
Ce guide est rédigé par Laurent Galois, éditeur, pour la rédaction Estimation Succession, à partir des sources officielles citées et d’une méthode de préparation immobilière : distinguer les faits documentés, les droits à faire vérifier et les options de marché. Mis à jour le 2026-10-20. Il s’agit d’une information générale ; une situation successorale, fiscale ou notariale doit être confirmée par le professionnel compétent.
En principe oui jusqu’au partage (art. 602 CC). À défaut d’accord, chaque héritier peut demander le partage (art. 604 CC).
Le bien est vendu et le prix partagé ; à la demande d’un héritier, la vente se fait aux enchères (art. 612 CC).
Non. Il organise les informations et les scénarios ; les pouvoirs, consentements et signatures doivent être vérifiés pour le dossier concret.
Indiquez la nature, la date et la source de la valeur. Une estimation immobilière documentée est plus utile qu’un chiffre isolé ou une moyenne communale.
Marquez-la comme non vérifiée, désignez un responsable et une source à consulter, puis datez la réponse obtenue.
Dès qu’un scénario dépend d’un acte, d’une dette, d’un financement, d’une conséquence fiscale ou d’une estimation locale à confirmer.
Vous envisagez une estimation, une attribution ou une vente ? Structurez les documents et la situation du bien avant un rendez-vous immobilier.
Préparer mon dossier d’estimationObjectif : obtenir un dossier exploitable avant toute démarche de vente.