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Succession Fribourg

Guide pour l’héritier-référent qui doit faire estimer, aligner les cohéritiers et préparer une vente possible d’un bien situé à Fribourg ou ailleurs dans le canton.

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Quelle est la réponse courte ?

Dans le canton Fribourg, la demande la plus intéressante pour une agence vient d’un héritier déjà confronté à une décision immobilière : évaluer, vendre, louer, racheter une part ou sortir d’une indivision.

Quand plusieurs héritiers sont concernés, une estimation documentée permet d’éviter une discussion fondée seulement sur des impressions. Elle prépare aussi un éventuel mandat de vente avec une base commune.

Questions à traiter

  1. Existe-t-il un testament, un pacte successoral ou une disposition particulière ?
  2. Qui sont les héritiers et qui peut demander les documents nécessaires ?
  3. Le bien est-il occupé, loué, vacant, hypothéqué ou en PPE ?
  4. La localisation du bien diffère-t-elle du dernier domicile de la personne décédée ?
  5. Les héritiers veulent-ils conserver, louer, vendre, partager, racheter une part ou mandater une agence ?

Immobilier hérité

Un bien transmis peut devenir le point central de la succession. Dans le canton Fribourg, il faut documenter la commune, le type de bien, les contraintes, les travaux connus et les informations disponibles avant de solliciter une estimation humaine ou un mandat.

Fiscalité et autorités

Repères pour le canton Fribourg : l’impôt successoral dépend du dernier domicile du défunt, mais un bien immobilier est imposé dans le canton où il se trouve.

Conjoint ou partenaire enregistré
Conjoint et partenaire enregistré exonérés de l'impôt sur les successions et donations.
Descendants directs
Parents en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) exonérés.
Autres héritiers
Autres héritiers imposés selon le degré de parenté, taux croissant avec l'éloignement.

Source officielle : administration du canton Fribourg. Les règles peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur à la date du décès.

Sources à vérifier